24/10/2007

Droits de l'Enfant et dérives sectaires

Si vous souhaitez de plus amples informations concernant les Droits de l'Enfant face aux dérives sectaires, reportez-vous au site principal du Réseau Parental Europe qui traite de ce sujet de façon exhaustive:

En France, les dangers sectaires pesant sur les enfants ont été précisés et caractérisés par la Mission Interministérielle de vigilance et prévention contre le phénomène sectaire siégeant auprès du Premier Ministre, la MIVILUDES.
Dans son rapport 2003 (intégrale en PDF ici), elle mentionne l'inefficacité des procédures judiciaires, les défaillances graves des enquêtes sociales et les lacunes plutôt complaisantes des intervenants sociaux (pages 81 à 98) -mais dans un prochain article nous détaillerons ce rapport ainsi que les mesures préconisées pour remédier à ces dysfonctionnements.

A notre connaissance, le seul Défenseur des Droits de l'Enfant en Europe qui a denoncé des exactions sectaires est le Défenseur des Mineurs de la Communauté autonome de Madrid en Espagne www.dmenor-mad.es

Vous pourrez aussi trouvez quelques articles sur ces sites amis spécialisés dans la prévention par l'information GEMPPI, Info-Secte, Prevensectes en français, Hemerosectas, Sectas , REdUNE en espagnol et ICSA , Cult info en anglais.

Pour les parents d'enfants soumis contre leur gré et les mineurs touchés ou devenus adultes lorsqu'ils dénoncent les abus commis dans leur enfance, les appareils judiciaires de l'Union Européenne n'offrent pas toujours la bienveillance due aux Droits de l'Homme -ONU, Europe et 1789-, la necessaire compréhension et le soutien à la parentalité dans ces cas extrêmes, hélas ils appliquent rarement la Convention Internationale des Droits de l' Enfant -CIDE ONU NYC 1989-.

Nous parents du RPE, sommes en faveur d'une utilisation thérapeutique du droit, concrètement, en France il existe des lois, bien peu souvent prises en compte par les gens de robe à l'encontre des organismes sectaires (cf: article de France soir du 14 janvier 2005).

Article 371-1 du Code civil : l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité sa santé et sa moralité. Pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

Dans le réel intérêt supérieur de l'Enfant, le Réseau Parental Europe milite pour la médiation familiale hors champs judiciaire conformément aux directives du Conseil de l'Europe de 1992, le RPE est résolumment favorable à la déjudiciarisation totale -hormis cas extrèmes et danger vérifié avéré avec preuves- des divorces et séparations.

En France nous soutenons le projet de déjudiciarisation proposé d'un côté par le Ministère des Finances dans le cadre de la simplification des démarches administratives et d'autre part par Mme la Ministre de la Justice, Madame Rachida Dati.



Rapport 2005 de la MIVILUDES sur les télévisions: le phénomène sectaire instrumentalise l'appareil judiciaire - voir aussi article de Philippe Bouvier pour France Soir édition du 14 janvier 2005 - .
Première audition du Réseau Parental Europe, en septembre 2006, dans le cadre de la Commission d'enquête Parlementaire "Sectes et Enfants" présidée par M. Georges Fenech, député du Rhône, ancien magistrat, qui a rendu son rapport n°3507 "l'Enfance volée" le 19 décembre 2006 et contribué à la loi réformant la protection de l'Enfance de janvier 2007 sous la Présidence de Mme Valérie Pecresse.